Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2025

Article 1 — Vendeur

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription et l'utilisation du service AlloAI, un assistant téléphonique basé sur l'intelligence artificielle, accessible via le site alloai.fr.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Offres et tarifs

Offre	Prix mensuel TTC	Appels inclus	Essai gratuit
AlloAI Pro	79 €	200 appels/mois	7 jours
AlloAI Premium	99 €	500 appels/mois	7 jours
Taxi/VTC Starter	29 €	100 appels/mois	7 jours
Taxi/VTC Pro	49 €	300 appels/mois	7 jours

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. TVA non applicable — autoliquidation par le preneur (article 283-2 du CGI ; article 44 de la directive 2006/112/CE). E.comeasy33 LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnés actifs.

Article 4 — Essai gratuit

Chaque offre inclut une période d'essai gratuit de 7 jours. Aucun montant n'est débité pendant cette période. À l'issue des 7 jours, l'abonnement est activé automatiquement selon l'offre choisie, sauf résiliation préalable.

L'essai gratuit ne peut être activé qu'une seule fois par utilisateur et par adresse email.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais sur les serveurs d'AlloAI.

L'abonnement est facturé mensuellement à la date anniversaire de souscription. En cas d'échec de paiement, AlloAI se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.

Article 6 — Résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en contactant contact@alloai.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour les jours restants, sauf en cas de demande de remboursement dans les conditions de l'article 7.

Article 7 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Toutefois, AlloAI offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la première facturation (hors période d'essai). Pour en bénéficier, contactez contact@alloai.fr.

Article 8 — Description du service

AlloAI fournit un service d'assistant téléphonique IA qui :

• Répond aux appels téléphoniques entrants non décrochés
• Qualifie les demandes des appelants
• Envoie un résumé de l'appel sur WhatsApp et/ou par email

Le service est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve des maintenances techniques programmées.

Article 9 — Disponibilité et SLA

AlloAI s'engage à fournir une disponibilité du service de 99 % par mois. Les interruptions programmées font l'objet d'une notification préalable. En cas de dépassement du taux d'indisponibilité, le client peut demander un avoir proportionnel.

Article 10 — Quota d'appels

Chaque offre inclut un nombre d'appels mensuel. En cas de dépassement du quota, AlloAI informera le client et proposera un passage au forfait supérieur. À défaut, le service peut être limité jusqu'au renouvellement mensuel.

Article 11 — Responsabilités

AlloAI est une obligation de moyens. E.comeasy33 LLC ne peut être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations communiquées par les appelants
• Des interruptions liées à des tiers (opérateurs téléphoniques, WhatsApp, Twilio)
• Des pertes commerciales liées à un appel non traité pour raison technique

La responsabilité d'AlloAI est limitée au montant mensuel de l'abonnement en cours.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le service AlloAI, son code, ses algorithmes et son interface sont la propriété exclusive d'E.comeasy33 LLC. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les clients résidant en France, en Belgique et en Suisse.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France).

Pour les clients résidant hors UE, le droit applicable est celui de l'État du Nouveau-Mexique, USA.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 contact@alloai.fr